Urbanisme et voirie

Les autorisations d'urbanisme font peau neuve

La réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme, instituée par différents textes réglementaires dont le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, est entrée en vigueur le 1er octobre 2007

 

Les enjeux de la réforme :

• Simplifier le droit en diminuant le nombre d’autorisations et en unifiant les procédures d’instruction et de contrôle
• Améliorer les conditions d’instruction des demandes par des délais d'instruction connus et garantis
• Simplifier, pour le rendre plus efficace, le contrôle de la conformité des travaux aux permis et autorisations délivrés
• Assurer une meilleure articulation avec les autres législations

Vous êtes propriétaire ou locataire à Pompey, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Dans ce cas, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer à la Mairie une demande d’autorisation ou de déclaration.

Pour ce faire, les formulaires correspondants sont à votre disposition au secrétariat des services techniques.

Les principales autorisations sont :

• Le permis de construire,
• Le permis de démolir,
• Le permis d’aménager,
• La déclaration préalable pour certains travaux.

Si vous souhaitez simplement connaître les règles d’urbanisme afférentes à un terrain ou à un immeuble, vous pouvez déposer une demande de renseignements d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme.

 

Prime de ravalement de façades :

Les aides de la commune peuvent sur certains secteurs être complétées par la Communauté de communes du Bassin de Pompey et par le Conseil de Développement du Val de Lorraine. De même, les maisons urbaines 1900 sont subventionnées par le VIal de Lorraine Les taux communaux sont de 10% à 15%.

Permissions de voirie :

Il convient de solliciter une permission de voirie avant toute occupation du domaine public pour différentes raisons (pose d’échafaudages sur le trottoir, réservation de stationnement…). Les demandes doivent être faites 10 jours francs avant le début de l’occupation du domaine public en vue de leur instruction.

 

ATTENTION

• Toute autorisation d’urbanisme peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai réglementaire de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.
• Ne jamais commencer les travaux sans autorisation ou déclaration.
• L’affichage visible et lisible du domaine public de votre autorisation ou déclaration est obligatoire sur le terrain.
• Des sanctions réglementaires sont prévues en cas de défaut d’autorisation et d’affichage.

adresse utile de site Internet

www.service-public.fr

 

Axes prioritaires de déneigement

• Les rues de priorité 1 :
  Vannes, Jean Moulin, Ecluse, Gambetta, Jardins Fleuris, de la Salle, de Lattre, Zivré, Bellevue, Fould, Val de la Tuilerie, Schuman, Mine, Jacquet, Gasser, Foucauld et Place du 10 septembre.
• Les rues de priorité 2 :
  Général Leclerc, Clématites, Capucines, Chenevières, Docteur Schweitzer, Turlomont, Guérin, Croix Pillard, d’Orlan, Myrthil Dupont, Sainte Anne, Jeuyeté, Sainte Cécile, Barrès, Saint Euchaire (voie principale), de la Moselle et Saint Eloi.