Arrêtés municipaux :
A-2025-006 interdi stationn et circul parking MJC du 21au24-2-2025
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A-2025-002 autoris ouvert debit boissons Pompey s'Anime pour Vous le 16-02
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A-2025-003 autoris ouvert debit boissons Model Club Avt Garde les 22et23 -03
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A-2024-034 Modification de la régie de recettes Location de Salles
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Arrêté intercommunal 2024-02-481 autor circul poids lourds site pole aquatique
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A-2024-029 arrêté ajoutant une date d'ouverture des commerces le dimanche année 2024
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A-2024-027 arrêté autorisant ouverture public Service ECO magasin général SSIAD EMSP-54 rue Jardins Fleuris
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2024-02-190 arrêté réglementant la vente de muguet sur le Bassin de Pompey le 1er mai 2024
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A-2024-003 arrêté délég signature sv instruction drt sols Bassin
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A-2023-044 arrêté relatif à la dérogation au repos dominical commerces 2024
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A-2023-035 Lycée B Schwartz - transformation local en bureau - ERP
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A-2022-042 arrêté portant désign reprstts Personnel et Collectivité au CST
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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public
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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY
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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER
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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission
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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal
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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale
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