Arrêtés municipaux :
A-2022-022 reglementant stationn et circula place du Marché - Festivités 14 juillet 2022
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A-2022-023 délégation fonctions d'Officier d'Etat Civil - conseillère municipale
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A-2022-025 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion des festivités du 14 juillet
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A-2022-024 arrêté incorporant les biens sans maitres dans le domaine communal
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A-2022-026 arrêté interdisant stationnement parking rue Ecluse le 29 juillet
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A-2022-027 arrêté autorisant ouverture débit boissons portes ouvertes Bassin de Pompey 24 et 25 septembre
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A-2022-028 arrêté portant retrait de délégation à une adjointe suite à démission
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A-2022-029 arrêté autorisant ouverture débit boissons loto Gens du Village le 8 octobre
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A-2022-030 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Monsieur F HENRY
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A-2022-031 arrêté délégation de signature instruction droit des sols - Mesdames STEINBACH et CARPENTIER
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A-2022-032 arrêté reglementant stationnement place du marché - spectcale Bassin Pompey 24et 25 septembre
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A-2022-033 arrêté prolongeant la modification des conditions d'éclairage public
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A-2022-036 arrêté autorisant ouverture débit boissons bal folk MJC le 19 nov
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A-2022-039 arrêté instituant le bureau de vote pour election du Personnel au CST
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A-2022-041 arrêté autorisant ouvert commerces détail certains dimanches année 2023
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A-2022-042 arrêté portant désign reprstts Personnel et Collectivité au CST
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A-2023-001 arrêté autorisant ouverture débit boissons MJC le 25 février
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A-2023-002 arrêté autorisant ouverture débit boissons Pompey s'Anime pour Vous 19 fevrier
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A-2023-003 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc Model Club Avant garde les 25 et 26 mars
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A-2023-004 arrêté autorisant ouverture débit boissons assoc les Paillettes de Richemont le 5 mars
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A-2023-005 arrêté interdisant stationnement 3 places parking MPT le 25 février
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