Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
décision 300-2024 mise à disposition garage - association Pétanque
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décision 299-2024 contrat de vente de bois sur pied - SARL Campagne Services
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décision 297-2024 avenant contrat maintenance logiciel POCKETO - ABELIUM
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décision 290-2024 avenant 1 marché végétalisation cour école J-Y Cousteau
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décision 293-2024 convention Lycée Schwartz - projet Tour Eiffel
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décision 286-2024 contrat Compagnie l'Art et l'Etre spectacle écoles maternelles
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décision 288-2024 contrat pour représentation Escrime artistique le 8 juin
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décision 289-2024 remboursement sinistre du 12 septembre 2023- dégâts des eaux Hôtel de Ville
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décision 276-2024 marché entretien ouvrage assainissement bâtiments communaux
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décision 278-2024 activités animations Jeux en bois CLSH février 2024
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décision 268-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par OFPsection volley
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décision 266-2023 contrat entretien maintenance cuisine centre aéré
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décision 258-2023 convention mise à disposition photos et cession des droits - M MILLER
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décision 260-2023 contrats PROTECSAN- maintenance et entretien sanitaire av Gambetta
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décision 255-2023 convention mise à disposition salles jean XXIII pour les Restos du Coeur
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décision 256-2023 convention mise à disposition véhicule pour les Restos du Coeur
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décision 259-2023 convention BABOEUP animation spectacle CLSH 31-10-2023
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décision 252-2023 conv GESAL 54- MAD intervenants CLSH les 24et26oct 2023
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décision 251-2023 contrat orchestre Repas des Aînés novembre 2023
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décision 248-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section badminton
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décision 247-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section basket
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décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement
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décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active
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décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne
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décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024
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décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23
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décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers
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décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023
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décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE
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décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023
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décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026
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décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023
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décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023
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décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge
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décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023
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décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat
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décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS
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décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK
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décision 209-2023 convnetion mise à disposition matériel militaire pour 8 mai - assoc ASPI
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décision 203-2023 remboursement sinistre incendie logement2 au 35 rue Dr Schweitzer
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décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine
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décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54
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décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations
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décision 190-2023 FNMNS formations Gestes Premiers Secours élèves de CM2
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décision 191-2023 Spectacle THEATRE EN KIT écoles maternelles mai 2023
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décision 188-2023 remboursement franchise sinistre bris de vitre centre aéré
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