Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
déc 418_2025 conv ETHNIES sono spect semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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décision 417-2025 conv Outil en main - journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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déc 400-2025 conv MAD salle et prise charge repas- formations BAFA FRANCAS
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déc 407_2025 conv DOMISOL spect semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 408_2025 conv assoc AMICAL spect "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 410_2025 dde subv CD projet culturel "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 411_2025 conv lycée B Schwartz expo semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 412_2025 conv EMP concert lecture semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 416_2025 conv Mme BRAVI et M BOTTICELLI expo semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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déc 415_2025 conv LES PETITS RUISSEAUX spectacle semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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décision 414-2025 conv Maison Tourisme et ONF - journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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déc 413_2025 conv expo FLI PHOTOS semaine "Pompey Terre d'Industrie et Métissage"
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décision 404-2025 conv FLI marche- journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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décision 405-2025 utilis salle communale et cours Eiffel A les mardis - Ecole Eiffel
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décision 401-2025 conv Jardins communaux ateliers - journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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décision 402-2025 conv aeromodelisme ateliers - journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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décision 396-2025 conv OFP Basket tir à arc - journée citoy 12 avr 2025
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décision 398-2025 conv MJC ateliers divers- journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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décision 399-2025 conv BPT atelier écriture- journée Avt Garde en Fête 24 mai 2025
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décision 395-2025 conv occup Ile Bras Moulin Frouard-tir feu artifice 14 juillet 2025
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décision 391-2025 avenant 1- marché maitrise oeuvre trav grde salle Avt-Garde
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décision 393-2025 presta fauconnerie volerie journée Avt Garde en Fête 2025
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décision 390-2025 conv Jeux en bois - activité mini golf 24 mai 2025
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décision 387-2025 conv Ecole de Musique mise à dispo véhicule Carnaval 2025
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décision 385-2025 conv Bibliothèque Pour Tous atelier lecture Carnaval 2025
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décision 383-2025 contrat Phoenix Productions animation Carnaval 2025
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décision 384-2025 conv Ecole Musique atelier percussion Carnaval 2025
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décision 377-2025 Mise à disposition de la salle Jean XXIII -Restos du Coeur
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décision 379-2025 formations aux gestes de 1ers secours - Elèves CM2
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décision 374-2025 resiliation occupation locaux Cultures et Partages cpter du 31-3-2025
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décision 373-2025 ligne tresorerie 2025- contrat Banque Postale
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décision 370-2025 résiliation locaux Lions Club 37-39 rue des Jardins Fleuris
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décision 363-2024 conv mise à dispo personnel entretien locaux - FLI
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décision 362-2024 conv utilisation gymnase Lycée Schwartz par collège Grandville section foot
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décision 360-2024 avenant 2 SMACL ASSURANCE flotte autot régul mouvements 2024
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décision 359-2024 groupement commandes Prestations Fourrière animale SAS SACPA 2024-2026
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décision 357-2024 résiliation locaux et garages Cutlures et Partages 35 rue Dr Schweitzer
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décision 342-2024 conv utilisation locaux école Eiffel pour aide aux devoirs
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décision 352-2024 conv mise à dispo véhicule MJC pour repas des Aînés 2024
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décision 351-2024 conv mise à dispo salle du conseil pour ateliers accompagn Français -CCBP
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décision 341-2024 avenant contrat Compagnie l'Art ou l'Etre - spectacles écoles
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décision 329-2024 conv ASPI et Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 19 au 24sept
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décision 330-2024 conv mise à dispo véhicule - Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 21 sept
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décision 336-2024 conv mise à dispo véhicule - Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 21 sept
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décision 332-2024 conv utilisation gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade - act Badminton
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décision 333-2024 conv utilisation gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade - act Basket
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décision 337-2024 sortie Actif biens réformés (brevets licences logiciels)
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décision 331-2024 avenants conv CAF object et financement-subv ALSH périsco et extrasco
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décision 328-2024 contrat concert HOT GUYS STOMPERS commémor 80ans Libération- 20sept
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décision 327-2024 contrat engagement grpe STONED APES - 22juin Fête de la Musique
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décision 324-2024 convention mise à dispo vélo-cargo PETR-ECenCi-Commune
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décision 326-2024 contrat Finance Active- OPTIM aides et subventions
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décision 323-2024 contrats engagement grpe 62-82 Revival -12juillet
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décision 322-2024 avenant 1 marché MO trav Ad'AP2023 Eiffel - architecte
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décision 320-2024 contrat engagement grpe Johnny Jangle - 14juin
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décision 321-2024 contrat engagement grpe Johnny Jangle - 22juin
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décision 319-2024 convention Bassin Pompey- activité piscine centre de loisirs été 2024
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décision 318-2024 conv animation gym centre loisirs 27 août 2024
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décision 317-2024 conv Croix Rouge - point alerte secours 14-7-2024
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décision 316-2024 conv participation Fête Musique- Bagad Mirabelle
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décision 313-2024 avenant contrat LA POSTE paiements clients pubcs
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décision 309-2024 contrat pour représentation danse et musiq folklo lorrain le 8 juin- les Neugeottes
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décision 304-2024 feu artifices 2024-conv occup Ile Bras Moulin Frouard
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décision 307-2024 marché location entretien et maintenance photocopieurs mairie, écoles et MJC
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décision 300-2024 mise à disposition garage - association Pétanque
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décision 299-2024 contrat de vente de bois sur pied - SARL Campagne Services
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décision 297-2024 avenant contrat maintenance logiciel POCKETO - ABELIUM
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décision 290-2024 avenant 1 marché végétalisation cour école J-Y Cousteau
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décision 293-2024 convention Lycée Schwartz - projet Tour Eiffel
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décision 286-2024 contrat Compagnie l'Art et l'Etre spectacle écoles maternelles
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décision 288-2024 contrat pour représentation Escrime artistique le 8 juin
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décision 289-2024 remboursement sinistre du 12 septembre 2023- dégâts des eaux Hôtel de Ville
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décision 276-2024 marché entretien ouvrage assainissement bâtiments communaux
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décision 278-2024 activités animations Jeux en bois CLSH février 2024
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décision 268-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par OFPsection volley
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décision 266-2023 contrat entretien maintenance cuisine centre aéré
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décision 258-2023 convention mise à disposition photos et cession des droits - M MILLER
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décision 260-2023 contrats PROTECSAN- maintenance et entretien sanitaire av Gambetta
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décision 255-2023 convention mise à disposition salles jean XXIII pour les Restos du Coeur
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décision 256-2023 convention mise à disposition véhicule pour les Restos du Coeur
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décision 259-2023 convention BABOEUP animation spectacle CLSH 31-10-2023
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décision 252-2023 conv GESAL 54- MAD intervenants CLSH les 24et26oct 2023
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décision 251-2023 contrat orchestre Repas des Aînés novembre 2023
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décision 248-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section badminton
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décision 247-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section basket
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décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement
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décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active
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décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne
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décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024
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décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23
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décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers
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décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023
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décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE
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décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023
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décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026
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décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023
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décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023
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décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge
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décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023
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décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat
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décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS
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décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK
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décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine
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décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54
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décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations
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