Ville de Pompey

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Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 

 

décision 281-2024 animation "motricité" CLSH février 2024

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décision 279-2024 Mise à dispo local assoc Lions Club

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décision 275-2024 Formations gestes 1ers secours élèves CM2

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décision 276-2024 marché entretien ouvrage assainissement bâtiments communaux

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décision 278-2024 activités animations Jeux en bois CLSH février 2024

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décision 269-2024 contrat organ Nuits de la Lecture

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décision 268-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par OFPsection volley

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décision 266-2023 contrat entretien maintenance cuisine centre aéré

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décision 257-2023 conv occup parcelle assoc Chasseurs

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décision 263-2023 Tarifs communaux 2024

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décision 261-2023 avenant 1 contrat flotte auto- régul 2023

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décision 258-2023 convention mise à disposition photos et cession des droits - M MILLER

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décision 260-2023 contrats PROTECSAN- maintenance et entretien sanitaire av Gambetta

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décision 255-2023 convention mise à disposition salles jean XXIII pour les Restos du Coeur

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décision 256-2023 convention mise à disposition véhicule pour les Restos du Coeur

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décision 259-2023 convention BABOEUP animation spectacle CLSH 31-10-2023

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décision 252-2023 conv GESAL 54- MAD intervenants CLSH les 24et26oct 2023

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décision 251-2023 contrat orchestre Repas des Aînés novembre 2023

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décision 248-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section badminton

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décision 247-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section basket

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décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement

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décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active

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décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne

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décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024

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décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23

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décision 236-2023 contrat spectacle Saint Nicolas 2023

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décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers

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décision 226-2023 marché aménagement cour Ecole Cousteau

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décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023

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décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE

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décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023

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décision 235-2023 conv arts du cirque centre loisirs été 2023

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décision 228-2023 contrat de prêt Banque Postale 2023

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décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026

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décision 224-2023 rnvllt contrat maintenance logiciel JMBSoft

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décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023

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décision 222-2023 conv occup terrain pour tir Feux 14 juillet

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décision 219-2023 conv restaurateurs - Fête de la Musique

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décision 220-2023 conv musiciens - Fête de la Musique

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décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023

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décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge

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décision 217-2023 ligne de trésorerie 2023

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décision 212-2023 contrat orchestre animation 14 juillet 2023

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décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023

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décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat

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décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS

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décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK

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décision 209-2023 convnetion mise à disposition matériel militaire pour 8 mai - assoc ASPI

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décision 205-2023 conv Animation CLSH avril 2023

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décision 203-2023 remboursement sinistre incendie logement2 au 35 rue Dr Schweitzer

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décision 201-2023 résiliation conv location Presbytère

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décision 197-2023 rnvellt MAD locaux IEN- convention DGFIP

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décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine

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décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54

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décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations

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décision 189-2023 Tarifs communaux 2023 - modification

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décision 190-2023 FNMNS formations Gestes Premiers Secours élèves de CM2

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décision 191-2023 Spectacle THEATRE EN KIT écoles maternelles mai 2023

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décision 188-2023 remboursement franchise sinistre bris de vitre centre aéré

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