Ville de Pompey

Accueil  > Vie municipale  > Décisions prises par délégation

En un clic...

 

Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 

 

décision 314-2024 marché MO trav réhab Grande Salle

voir le document

décision 313-2024 avenant contrat LA POSTE paiements clients pubcs

voir le document

décision 310-2024 indemn sinistre dégâts eaux école Cousteau

voir le document

décision 312-2024 cession d'un véhicule communal

voir le document

décision 309-2024 contrat pour représentation danse et musiq folklo lorrain le 8 juin- les Neugeottes

voir le document

décision 304-2024 feu artifices 2024-conv occup Ile Bras Moulin Frouard

voir le document

décision 303-2024 Avenant 1 marché Resp Civile -régul 2023

voir le document

décision 307-2024 marché location entretien et maintenance photocopieurs mairie, écoles et MJC

voir le document

décision 300-2024 mise à disposition garage - association Pétanque

voir le document

décision 298-2024 contrat orchestre 14 juillet - STANLOR

voir le document

décision 294-2024 contrat loc Machine affranchir QUADIENT

voir le document

décision 299-2024 contrat de vente de bois sur pied - SARL Campagne Services

voir le document

décision 296-2024 contrat location mini golf journée du 4 mai

voir le document

décision 297-2024 avenant contrat maintenance logiciel POCKETO - ABELIUM

voir le document

décision 290-2024 avenant 1 marché végétalisation cour école J-Y Cousteau

voir le document

décision 293-2024 convention Lycée Schwartz - projet Tour Eiffel

voir le document

décision 286-2024 contrat Compagnie l'Art et l'Etre spectacle écoles maternelles

voir le document

décision 288-2024 contrat pour représentation Escrime artistique le 8 juin

voir le document

décision 289-2024 remboursement sinistre du 12 septembre 2023- dégâts des eaux Hôtel de Ville

voir le document

décision 285-2024 contrat de vérif et maintenance des clochers

voir le document

décision 284-2024 contrat maintenance logiciel ETERNITE

voir le document

décision 281-2024 animation "motricité" CLSH février 2024

voir le document

décision 279-2024 Mise à dispo local assoc Lions Club

voir le document

décision 275-2024 Formations gestes 1ers secours élèves CM2

voir le document

décision 276-2024 marché entretien ouvrage assainissement bâtiments communaux

voir le document

décision 278-2024 activités animations Jeux en bois CLSH février 2024

voir le document

décision 269-2024 contrat organ Nuits de la Lecture

voir le document

décision 268-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par OFPsection volley

voir le document

décision 266-2023 contrat entretien maintenance cuisine centre aéré

voir le document

décision 257-2023 conv occup parcelle assoc Chasseurs

voir le document

décision 263-2023 Tarifs communaux 2024

voir le document

décision 261-2023 avenant 1 contrat flotte auto- régul 2023

voir le document

décision 258-2023 convention mise à disposition photos et cession des droits - M MILLER

voir le document

décision 260-2023 contrats PROTECSAN- maintenance et entretien sanitaire av Gambetta

voir le document

décision 255-2023 convention mise à disposition salles jean XXIII pour les Restos du Coeur

voir le document

décision 256-2023 convention mise à disposition véhicule pour les Restos du Coeur

voir le document

décision 259-2023 convention BABOEUP animation spectacle CLSH 31-10-2023

voir le document

décision 252-2023 conv GESAL 54- MAD intervenants CLSH les 24et26oct 2023

voir le document

décision 251-2023 contrat orchestre Repas des Aînés novembre 2023

voir le document

décision 248-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section badminton

voir le document

décision 247-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section basket

voir le document

décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement

voir le document

décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active

voir le document

décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne

voir le document

décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024

voir le document

décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23

voir le document

décision 236-2023 contrat spectacle Saint Nicolas 2023

voir le document

décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers

voir le document

décision 226-2023 marché aménagement cour Ecole Cousteau

voir le document

décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023

voir le document

décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE

voir le document

décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023

voir le document

décision 235-2023 conv arts du cirque centre loisirs été 2023

voir le document

décision 228-2023 contrat de prêt Banque Postale 2023

voir le document

décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026

voir le document

décision 224-2023 rnvllt contrat maintenance logiciel JMBSoft

voir le document

décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023

voir le document

décision 222-2023 conv occup terrain pour tir Feux 14 juillet

voir le document

décision 219-2023 conv restaurateurs - Fête de la Musique

voir le document

décision 220-2023 conv musiciens - Fête de la Musique

voir le document

décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023

voir le document

décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge

voir le document

décision 217-2023 ligne de trésorerie 2023

voir le document

décision 212-2023 contrat orchestre animation 14 juillet 2023

voir le document

décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023

voir le document

décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat

voir le document

décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS

voir le document

décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK

voir le document

décision 209-2023 convnetion mise à disposition matériel militaire pour 8 mai - assoc ASPI

voir le document

décision 205-2023 conv Animation CLSH avril 2023

voir le document

décision 203-2023 remboursement sinistre incendie logement2 au 35 rue Dr Schweitzer

voir le document

décision 201-2023 résiliation conv location Presbytère

voir le document

décision 197-2023 rnvellt MAD locaux IEN- convention DGFIP

voir le document

décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine

voir le document

décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54

voir le document

décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations

voir le document

décision 189-2023 Tarifs communaux 2023 - modification

voir le document

décision 190-2023 FNMNS formations Gestes Premiers Secours élèves de CM2

voir le document

décision 191-2023 Spectacle THEATRE EN KIT écoles maternelles mai 2023

voir le document

décision 188-2023 remboursement franchise sinistre bris de vitre centre aéré

voir le document

Copyright 2009 - Ville de POMPEY - Accueil - Liens utiles - Marchés publics - Plan du site - Mentions légales - Réalisation KTP Concept