Ville de Pompey

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Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 

 

décision 360-2024 avenant 2 SMACL ASSURANCE flotte autot régul mouvements 2024

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décision 359-2024 groupement commandes Prestations Fourrière animale SAS SACPA 2024-2026

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décision 361-2024 tarifs communaux 2025

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décision 358-2024 virement de crédits ASVIRSPE4

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décision 357-2024 résiliation locaux et garages Cutlures et Partages 35 rue Dr Schweitzer

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décision 355-2024 virement de crédits ASVIRSPE3

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décision 342-2024 conv utilisation locaux école Eiffel pour aide aux devoirs

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décision 352-2024 conv mise à dispo véhicule MJC pour repas des Aînés 2024

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décision 351-2024 conv mise à dispo salle du conseil pour ateliers accompagn Français -CCBP

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décision 346-2024 contrat maintenance Suffrage Web - LOGITUD

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décision 344-2024 contrat orchestre repas des Ainés 2024

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décision 340-2024 conv Festival du Conte 2024 - spectacles

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décision 341-2024 avenant contrat Compagnie l'Art ou l'Etre - spectacles écoles

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décision 329-2024 conv ASPI et Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 19 au 24sept

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décision 330-2024 conv mise à dispo véhicule - Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 21 sept

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décision 336-2024 conv mise à dispo véhicule - Villes Custines Frouard Malleloy et Pompey commémor 80ans Libération- 21 sept

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décision 332-2024 conv utilisation gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade - act Badminton

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décision 333-2024 conv utilisation gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade - act Basket

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décision 334-2024 virement de crédits ASVIRSPE1

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décision 335-2024 virement de crédits ASVIRSPE2

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décision 337-2024 sortie Actif biens réformés (brevets licences logiciels)

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décision 337-2024 liste des biens réformés

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décision 331-2024 avenants conv CAF object et financement-subv ALSH périsco et extrasco

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décision 328-2024 contrat concert HOT GUYS STOMPERS commémor 80ans Libération- 20sept

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décision 327-2024 contrat engagement grpe STONED APES - 22juin Fête de la Musique

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décision 324-2024 convention mise à dispo vélo-cargo PETR-ECenCi-Commune

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décision 326-2024 contrat Finance Active- OPTIM aides et subventions

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décision 323-2024 contrats engagement grpe 62-82 Revival -12juillet

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décision 322-2024 avenant 1 marché MO trav Ad'AP2023 Eiffel - architecte

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décision 320-2024 contrat engagement grpe Johnny Jangle - 14juin

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décision 321-2024 contrat engagement grpe Johnny Jangle - 22juin

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décision 319-2024 convention Bassin Pompey- activité piscine centre de loisirs été 2024

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décision 318-2024 conv animation gym centre loisirs 27 août 2024

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décision 317-2024 conv Croix Rouge - point alerte secours 14-7-2024

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décision 316-2024 conv participation Fête Musique- Bagad Mirabelle

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décision 314-2024 marché MO trav réhab Grande Salle

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décision 313-2024 avenant contrat LA POSTE paiements clients pubcs

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décision 310-2024 indemn sinistre dégâts eaux école Cousteau

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décision 312-2024 cession d'un véhicule communal

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décision 309-2024 contrat pour représentation danse et musiq folklo lorrain le 8 juin- les Neugeottes

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décision 304-2024 feu artifices 2024-conv occup Ile Bras Moulin Frouard

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décision 303-2024 Avenant 1 marché Resp Civile -régul 2023

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décision 307-2024 marché location entretien et maintenance photocopieurs mairie, écoles et MJC

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décision 300-2024 mise à disposition garage - association Pétanque

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décision 298-2024 contrat orchestre 14 juillet - STANLOR

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décision 294-2024 contrat loc Machine affranchir QUADIENT

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décision 299-2024 contrat de vente de bois sur pied - SARL Campagne Services

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décision 296-2024 contrat location mini golf journée du 4 mai

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décision 297-2024 avenant contrat maintenance logiciel POCKETO - ABELIUM

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décision 290-2024 avenant 1 marché végétalisation cour école J-Y Cousteau

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décision 293-2024 convention Lycée Schwartz - projet Tour Eiffel

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décision 286-2024 contrat Compagnie l'Art et l'Etre spectacle écoles maternelles

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décision 288-2024 contrat pour représentation Escrime artistique le 8 juin

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décision 289-2024 remboursement sinistre du 12 septembre 2023- dégâts des eaux Hôtel de Ville

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décision 285-2024 contrat de vérif et maintenance des clochers

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décision 284-2024 contrat maintenance logiciel ETERNITE

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décision 281-2024 animation "motricité" CLSH février 2024

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décision 279-2024 Mise à dispo local assoc Lions Club

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décision 275-2024 Formations gestes 1ers secours élèves CM2

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décision 276-2024 marché entretien ouvrage assainissement bâtiments communaux

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décision 278-2024 activités animations Jeux en bois CLSH février 2024

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décision 269-2024 contrat organ Nuits de la Lecture

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décision 268-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par OFPsection volley

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décision 266-2023 contrat entretien maintenance cuisine centre aéré

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décision 257-2023 conv occup parcelle assoc Chasseurs

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décision 263-2023 Tarifs communaux 2024

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décision 261-2023 avenant 1 contrat flotte auto- régul 2023

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décision 258-2023 convention mise à disposition photos et cession des droits - M MILLER

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décision 260-2023 contrats PROTECSAN- maintenance et entretien sanitaire av Gambetta

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décision 255-2023 convention mise à disposition salles jean XXIII pour les Restos du Coeur

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décision 256-2023 convention mise à disposition véhicule pour les Restos du Coeur

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décision 259-2023 convention BABOEUP animation spectacle CLSH 31-10-2023

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décision 252-2023 conv GESAL 54- MAD intervenants CLSH les 24et26oct 2023

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décision 251-2023 contrat orchestre Repas des Aînés novembre 2023

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décision 248-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section badminton

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décision 247-2023 utilis gymnase Lycée Schwartz par Synd Stade section basket

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décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement

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décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active

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décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne

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décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024

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décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23

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décision 236-2023 contrat spectacle Saint Nicolas 2023

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décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers

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décision 226-2023 marché aménagement cour Ecole Cousteau

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décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023

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décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE

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décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023

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décision 235-2023 conv arts du cirque centre loisirs été 2023

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décision 228-2023 contrat de prêt Banque Postale 2023

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décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026

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décision 224-2023 rnvllt contrat maintenance logiciel JMBSoft

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décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023

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décision 222-2023 conv occup terrain pour tir Feux 14 juillet

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décision 219-2023 conv restaurateurs - Fête de la Musique

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décision 220-2023 conv musiciens - Fête de la Musique

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décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023

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décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge

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décision 217-2023 ligne de trésorerie 2023

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décision 212-2023 contrat orchestre animation 14 juillet 2023

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décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023

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décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat

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décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS

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décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK

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décision 209-2023 convnetion mise à disposition matériel militaire pour 8 mai - assoc ASPI

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décision 205-2023 conv Animation CLSH avril 2023

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décision 203-2023 remboursement sinistre incendie logement2 au 35 rue Dr Schweitzer

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décision 201-2023 résiliation conv location Presbytère

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décision 197-2023 rnvellt MAD locaux IEN- convention DGFIP

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décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine

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décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54

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décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations

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décision 189-2023 Tarifs communaux 2023 - modification

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décision 190-2023 FNMNS formations Gestes Premiers Secours élèves de CM2

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décision 191-2023 Spectacle THEATRE EN KIT écoles maternelles mai 2023

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décision 188-2023 remboursement franchise sinistre bris de vitre centre aéré

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