Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
décision 244-2023 remboursement sinistre mars 2022 - incendie logement
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décision 232-2023 rnvellt Convention Optim Dette Finance Active
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décision 239-2023 réintégration d'un bien mis à dispo CCBP- camion benne
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décision 238-2023 conv utilis salles communales ASSOCIATIONS 2023-2024
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décision 237-2023 conv mise à disposition ancien presbytère tournage film 29 août 23
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décision 234-2023 avenant 1 accord cadre fourniture produits ménagers
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décision 233-2023 convention fondation CLARA- prise en charge chats libres 2023
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décision 229-2023 convention mise à disposition vélo cargo - PETR-ECENCI-COMMUNE
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décision 231-2023 convention MJC activités city stades été 2023
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décision 223-2023 marché dératisation-desinsectisation 2023-2026
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décision 213-2023 conv atelier motricité centre loisirs été 2023
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décision 218-2023 convention utilisation piscine - centre loisirs été 2023
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décision 214-2023 point alerte et secours 14 juillet -Croix Rouge
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décision 211-2023 conv spectacle HELIOTROPE THEATRE écoles Pompey oct 2023
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décision 210-2023 conv de cession à la commune d'une sirène d'alerte de l'Etat
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décision 206-2023 conv mise à disposition locaux bât périscolaires - assoc FRANCAS
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décision 208-2023 contrats projection films été 2023 - société SWANK
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décision 209-2023 convnetion mise à disposition matériel militaire pour 8 mai - assoc ASPI
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décision 203-2023 remboursement sinistre incendie logement2 au 35 rue Dr Schweitzer
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décision 199-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et Aciéries pour Expo Féru des Sciences- assoc Philapostel Lorraine
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décision 198-2023 contrat maintenance logiciel ETERNITE - ADM54
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décision 192-2023 avenant n° 1 au contrat de maintenance des panneaux d'informations
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décision 190-2023 FNMNS formations Gestes Premiers Secours élèves de CM2
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décision 191-2023 Spectacle THEATRE EN KIT écoles maternelles mai 2023
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décision 188-2023 remboursement franchise sinistre bris de vitre centre aéré
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