Ville de Pompey

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Les décisions prises par délégation donnée au maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 

 

décision 140-2022 organisation activité piscine centre aéré été 2022

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décision 142-2022 organisation point alerte Croix Rouge - Festivités 14 juillet 2022

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décision 143-2022 conv occup Ile Bras du Moulin Frouard pour tir artifice 14 juillet

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décision 145-2022 marché - aménagement cours écoles

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décision 144-2022 inventaire et désaffectation des Biens réformés

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décision 144-2022 listes Biens sortis Actif

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décision 146-2022 indemnisation sinistre 8 avril tempête DIEGO

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décision 147-2022 indemnistation sinistre 23 mars 2021 Bris de vitre

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décision 151-2022 marché de maîtrise d'oeuvre - trav accessibilité école Eiffel - trav Ad'AP 2023

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décision 155-2022 conventions utilis salles communales par les associations - 2022-2023

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décision 157-2022 convention avec Air Liquide - mise à disposition bouteilles gaz

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décision 156-2022 avenant 2 conv MAD ateliers technq Bassin Pompey

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décision 159-2022 conv utilis gymnase Lycée Schwartz par le synd Stade

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décision 163-2022 animation repas des Aînés novembre 2022

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décision 162-2022 contrat location films COLLECTIVISION

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décision 164-2022 indemnisation sinistre incendie logement n°2 au 35 rue Dr Schweitzer

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décision 167-2022 avenant n°2 contrat flotte automobile régularisation des mouvements 2021

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décision 166-2022 convention de mise à disposition d'intervenants au service animation avec le GESAL54

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décision 168-2022 contrat pour le spectacle de la St Nicolas 2022

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décision 169-2022 avenant conv presta sv ALSH-PERISCOL-EXTRASCOL-CTG avec la CAF

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déc 176-2022 conv participation ARS Financement centres vaccination

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décision 172-2022 conv mise disposition locaux FLI

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décision 170-2022 convention de mise à disposition des salles Jean XXIII pour l'association Restos du Coeur

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décision 171-2022 convention de mise à disposition d'un véhicule pour l'association Restos du Coeur

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décision 173-2022 convention de mise à disposition de bureaux pour l'association Model Club

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décision 174-2022 convention de mise à disposition d'un terrain pour l'association Model Club

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décision 180-2022 Tarifs communaux 2023

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décision 182-2023 conv prêt objets Tour Eiffel et aciéries - BLENOD LES PAM

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décision 183-2023 contrat maintenance logiciels SIECLE - LOGITUD

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décision 184-2023 remboursement sinistre incendie salle Jean XXIII

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décision 185-2023 Contrat de gestion des déchets - location d'une benne

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