Ville de Pompey

Accueil  > Vie municipale  > Arrêtés préfectoraux

En un clic...

arrêtés préfectoraux :

Arrêté Préfectoral interdisant circula véhicules transp matériel Rave Party et Teknival du 14 au 17-06

voir le document

Arrêté Préfectoral interdisant rassemblement festif (rave Party et Teknival) du 14 au 17-06

voir le document

Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture de la pêche en eau douce année 2024

voir le document

Arrêté préfectoral autorisant pêche de la carpe de nuit année 2024

voir le document

Arrêté préfectoral Chenilles processionnaires

voir le document

Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle

voir le document

Arrêté portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

voir le document

Arrêté reglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce 54

voir le document

Copyright 2009 - Ville de POMPEY - Accueil - Liens utiles - Marchés publics - Plan du site - Mentions légales - Réalisation KTP Concept